Recommandée
par 97% des apprenants
et 96% des familles !
(d'après un sondage réalisé sur 530 enquêtes)

Entreprises

Taxe d'apprentissage

Vous avez jusqu'au 31 Mai 2022 pour verser votre contribution :

TAXE D'APPRENTISSAGE 2022


La réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage introduite par la loi "Avenir Professionnel" du 5 septembre 2018 a modifié les règles applicables à l'ensemble du financement de la formation professionnelle.

Désormais les entreprises doivent verser :
  • Une contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFPA) comprenant la contribution FPC et 87% Taxe d'Apprentissage.
  • Puis un "solde" 13% de la taxe d'apprentissage, directement aux écoles habilitées (figurant sur les listes d'habilitation préfectorales).
Les MFR sont habilitées à percevoir ce "solde de 13%". Contre votre règlement, nous vous ferons parvenir un reçu libératoire conformément à la législation en vigueur.

Vous pouvez effectuer votre paiement dès à présent, celui-ci devant nous parvenir avant le 31 mai 2022.
nous vous préciserons les modalités en retour de votre engagement.
 

CODE UAI : 0382433N   MFR DE CHAUMONT - 38780 EYZIN-PINET


                                                                             Télécharger votre  Bordereau 202

 
Méthode de calcul du "solde 13%" de la TAXE D'APPRENTISSAGE 2022 :
  • La masse salariale de 2021 X 0.68% (taxe d'apprentissage) X 13% = "solde 13%"
  • Ce solde doit être versé à une école habilitée.
            Les CFA ne peuvent recevoir directement le "solde 13%". Seuls les versements en nature à un CFA peuvent se déduire du "solde 13%" (uniquement des matériaux/matériaux pédagogiques)

Pour plus d'informations, le site de l'UNMFREO  :